Mentions légales
et confidentialité.
Retrouvez les informations légales du cabinet et les règles de confidentialité applicables au site.
Mentions légales
STELCA CONSEILS
Enregistré à l’Orias sous le numéro 22001147 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance et de Conseiller en Investissements Financiers – adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, activité de démarchage bancaire et financier. Immatriculé le 07/01/2022 – SARL au capital social de 5 000 € - RCS Toulouse 908 890 288 – Siège social 10, rue des perdrix 31 570 LANTA
TVA intracommunautaire : FR03 908 890 288.
Direction de la publication : Nicolas Pajot, Audrey Vialas et Simon Fazilleau, cogérants de Stelca Conseils.
Contact : gestion@stelcaconseils.fr · 06 83 39 34 76 (Nicolas).
Activités réglementées en France
Le cabinet exerce en France sous les statuts de conseiller en investissements financiers (CIF) et de courtier en assurance (COA), enregistrés auprès de l’ORIAS. Vous pouvez consulter sa fiche officielle ORIAS.
L’activité de CIF relève notamment des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier et du livre III, titre II, chapitre V du règlement général de l’AMF. Le courtage d’assurance relève du livre V du Code des assurances, notamment ses règles de distribution, d’immatriculation et d’information du client.
Activité immobilière
STELCA CONSEILS, SARL, SIREN 908 890 288, dont le siège est situé 10 rue des Perdrix, 31570 Lanta, est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3101 2022 000 000 019, mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI de Toulouse et valable jusqu’au 21 avril 2028. Cette activité est exercée sans maniement ni détention de fonds de tiers.
Assurance et garantie financière immobilières
L’assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière sont souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, sous la police n° 112.786.342. Pour l’activité immobilière, les montants attestés sont de 3 200 000 € en responsabilité civile professionnelle par sinistre, par activité et par année d’assurance, et de 110 000 € en garantie financière par année d’assurance. Les attestations correspondantes sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2026, dans les limites du contrat.
Hébergement
OpenAI Ireland Ltd, dans le cadre du service ChatGPT Sites.
1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Société immatriculée en Irlande sous le numéro 737350.
Contacter l’assistance de l’hébergeur. Cette adresse juridique n’indique pas le lieu de stockage des données.
Réclamations et médiation
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel. Le cabinet accuse réception de votre réclamation écrite dans un délai de dix jours ouvrables à compter de son envoi, sauf réponse complète dans ce délai. Il vous répond au plus tard dans les deux mois à compter de l’envoi de cette réclamation.
Vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, à l’issue du délai de deux mois suivant l’envoi d’une première réclamation écrite, ou plus tôt lorsque les conditions du médiateur le permettent, et au plus tard dans l’année suivant cette réclamation. Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont précisées sur les sites des médiateurs ci-dessous.
Pour l’activité de CIF
Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Consulter le médiateur de l’AMF
Pour les autres activités
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Consulter la médiation de la consommation du CMAP
En cas d’échec, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de contrôle
Pour l’activité de CIF
Autorité des marchés financiers (AMF)
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Site de l’AMF
Pour l’activité d’IAS
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Coordonnées de l’ACPR
Confidentialité et données personnelles
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026. Cette notice décrit le site Stelca Conseils et ses services accessibles au public.
Responsable du traitement : STELCA CONSEILS, 10, rue des Perdrix, 31570 Lanta. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : gestion@stelcaconseils.fr, ou par courrier au siège du cabinet.
Consultation du site et accès réservés
L’hébergement est assuré par ChatGPT Sites. Des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur et la requête, peuvent être traitées par la plateforme pour fournir et sécuriser le service. Les espaces réservés nécessitent en plus les informations utiles à l’authentification des personnes autorisées. L’intérêt légitime poursuivi par Stelca Conseils est de mettre ce site à disposition et d’en assurer le fonctionnement et la sécurité.
Le site n’ajoute aucun outil publicitaire ni suivi individuel d’audience. Le compteur des questionnaires terminés conserve uniquement des totaux journaliers, décrits ci-dessous. Les polices, illustrations et scripts propres au site sont hébergés avec ses pages. Les traitements nécessaires au service d’hébergement sont distincts des contenus externes facultatifs décrits ci-dessous. La conservation des données techniques dépend de leur utilité pour la fourniture et la sécurité du service ainsi que des obligations applicables. Les modalités de l’hébergement et de suppression sont décrites dans les conditions ChatGPT Sites et l’accord de traitement applicable. L’accord standard Sites prévoit, pour les transferts hors EEE qu’il couvre, des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation. Aucune localisation exclusivement européenne des données n’est garantie par ce site.
Le questionnaire et votre synthèse
Le questionnaire sert à préparer votre réflexion et un éventuel échange avec le cabinet. Vos réponses sont facultatives. Vos montants, réponses détaillées et synthèse sont traités dans la mémoire de la page ouverte : ils ne sont ni envoyés à Stelca Conseils, ni transmis à un prestataire, ni enregistrés par le site dans un cookie ou dans le stockage du navigateur. Utilisez « Effacer toutes mes réponses » ou rechargez la page pour les effacer. Le retour arrière du navigateur peut restaurer une page encore en mémoire ; pensez à effacer vos réponses avant de quitter un appareil partagé.
À la première génération de la synthèse, le site transmet uniquement les grandes catégories d’objectifs sélectionnées pour ajouter un questionnaire terminé et ces catégories à des totaux journaliers. Ce compteur sert au bilan hebdomadaire du cabinet. Il ne conserve aucune réponse individuelle, combinaison d’objectifs, coordonnée, montant, adresse IP ou identifiant de visiteur dans sa base. Aucun cookie ni stockage du navigateur n’est utilisé par le compteur. Une modification de la même synthèse n’ajoute pas de comptage ; effacer puis recommencer ouvre un nouveau parcours. Il s’agit de parcours terminés, pas de visiteurs uniques. Les totaux sont accessibles au propriétaire du site par son accès de gestion. Les jours antérieurs aux 90 derniers jours sont supprimés à chaque nouveau comptage.
La requête de comptage passe par l’hébergement du site : les traitements techniques de l’hébergeur, notamment l’acheminement par adresse IP, restent distincts de la base de statistiques. Aucune réponse détaillée ni aucun PDF n’est joint à cette requête.
Si vous choisissez de télécharger une synthèse PDF, le fichier est créé sur votre appareil. Il reste à l’endroit où vous décidez de l’enregistrer ; vous maîtrisez ensuite sa conservation et son partage. Aucun envoi du PDF au cabinet n’est automatique.
Les résultats sont des repères pédagogiques calculés à partir de vos réponses. Ils ne produisent aucune décision ayant un effet juridique sur vous et ne constituent ni un diagnostic complet ni une recommandation de produit, d’investissement ou d’opération fiscale.
Cookies et contenus externes
Le carrousel d’avis Google de la page d’accueil utilise Elfsight. Son script se charge automatiquement, sans demande d’autorisation préalable sur le site, puis le service fournit les avis et leurs éléments d’affichage.
Le site ne lit plus et n’enregistre plus de préférence pour les avis externes. Si vous aviez utilisé la version précédente, un ancien choix peut rester dans le stockage local de votre navigateur ; il n’est plus utilisé. Vous pouvez le supprimer dans les réglages de votre navigateur. Les traitements nécessaires à l’hébergement et au contrôle d’accès restent décrits dans la section Confidentialité et données personnelles.
À propos du carrousel d’avis Google
Ce contenu est fourni par Elfsight, SL, C. de la Constitució, 17, AD700 Escaldes-Engordany, Andorre. Les avis, notes et éventuels totaux sont fournis et actualisés par le service ; ils ne sont pas saisis manuellement dans le site.
Selon sa politique de confidentialité, Elfsight collecte l’adresse IP, le système d’exploitation et le type de navigateur pour le fonctionnement et la sécurité du service, avec une conservation annoncée de sept jours. Son aide sur les cookies indique un cookie nommé « elfsight_viewed_recently », valable quinze secondes, pour éviter de compter plusieurs vues rapprochées. La désactivation de ce cookie sur le compte n’a pas été confirmée.
Le module n’est présent que sur l’accueil et ne reçoit aucune réponse au questionnaire depuis le code du site. Les éléments du carrousel peuvent être chargés depuis les domaines Elfsight et Google autorisés par la page. Aucune localisation exclusivement européenne des données n’est garantie. Le lien vers Google ouvre un service soumis à la politique de confidentialité Google.
Prise de contact et rendez-vous
Lorsque vous contactez le cabinet par email ou téléphone, vos coordonnées et le contenu que vous communiquez servent à traiter votre demande. Une demande de rendez-vous en vue d’un accompagnement relève des mesures précontractuelles prises à votre initiative ; une question générale est traitée sur la base de l’intérêt légitime du cabinet à y répondre. Seules les personnes habilitées du cabinet et ses prestataires de messagerie ou de rendez-vous y accèdent pour ces finalités.
Le lien de rendez-vous ouvre Calendly uniquement lorsque vous le choisissez. Le site ne joint aucune réponse au questionnaire à ce lien. Les informations saisies ensuite dans Calendly sont traitées pour organiser le rendez-vous et sont accessibles au cabinet. Calendly indique traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays, avec les garanties décrites dans sa politique de confidentialité.
La conservation des échanges est déterminée par le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, puis, le cas échéant, par les obligations légales ou la nécessité d’établir, exercer ou défendre un droit. Si vous devenez client, une information propre à l’accompagnement précise les traitements et conservations applicables. Les copies de correspondance et les agendas ont leurs propres durées de conservation ; elles ne sont pas assimilées à la durée du choix des cookies.
Demande de rappel facultative
Si vous choisissez ce service, le formulaire Microsoft Forms demande uniquement une adresse email ou un numéro de téléphone. Cette coordonnée est nécessaire pour vous recontacter ; ne pas la fournir n’empêche ni l’utilisation du questionnaire ni la réservation directe sur Calendly. N’y ajoutez pas de détail patrimonial ou sensible.
Le formulaire ne se charge qu’après votre clic sur « Afficher le champ de contact ». Votre navigateur contacte alors Microsoft, qui reçoit les données techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire, notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Aucune réponse du questionnaire n’est préremplie dans le formulaire.
Microsoft Forms enregistre la coordonnée et les informations techniques de la réponse, notamment sa date. Un flux Microsoft Power Automate transmet la coordonnée, via la messagerie professionnelle de Simon Fazilleau, à Nicolas Pajot à l’adresse nicolas@stelcaconseils.fr. Les réponses au questionnaire, les montants des simulations et la synthèse PDF ne sont pas transmis. Cette demande ne vous inscrit à aucune newsletter.
Le traitement sert à répondre à votre demande de rendez-vous, sur la base des mesures précontractuelles prises à votre initiative. Les personnes habilitées du cabinet et les services Microsoft utilisés pour ce parcours en sont les destinataires. Les réponses enregistrées dans Forms sont conservées au maximum 30 jours, puis supprimées manuellement par le cabinet.
Cette suppression n’efface pas automatiquement les emails reçus par Nicolas, les copies dans les éléments envoyés de Simon ou les journaux techniques de Power Automate. Les correspondances suivent les critères de conservation indiqués ci-dessus ; les journaux relèvent des paramètres et conditions du service Microsoft. La conservation de ces différentes copies est distincte des 30 jours du formulaire.
Aucune localisation exclusivement européenne des données n’est garantie par ce site. Les pratiques du service, notamment ses traitements techniques, ses cookies et les garanties applicables aux transferts, sont décrites dans la déclaration de confidentialité Microsoft. Pour toute demande concernant votre coordonnée ou votre demande de rappel, contactez gestion@stelcaconseils.fr ; vos droits sont détaillés dans la section Vos droits.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsque ce droit s’applique. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Adressez votre demande à gestion@stelcaconseils.fr ou au siège de STELCA CONSEILS. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Le cabinet ne détient pas les réponses laissées dans la seule mémoire du questionnaire ; vous pouvez les effacer avec le bouton prévu à cet effet ou en rechargeant cette page et supprimer vous-même les PDF enregistrés sur votre appareil.
Liens externes et services non activés
Les liens vers les plateformes de podcasts, les réseaux sociaux, les événements, la newsletter et les autres sites s’ouvrent uniquement à votre demande. Leur consultation est soumise aux pratiques de ces services. Cliquer sur ces liens n’inscrit pas automatiquement à une newsletter.
Ce site ne comporte pas de compte client opérationnel, de paiement ou de livraison d’ebook. La démonstration du parcours client utilise des données fictives.
Périmètre du site
Les outils privés et les fiches réservées restent accessibles uniquement aux personnes autorisées. Cette notice évoluera avec les services effectivement activés ; elle ne remplace pas les documents réglementaires et contractuels remis par le cabinet dans le cadre d’un accompagnement.